France : Élections Sénatoriales du 27/09/2020

Sénat ou Chambre Haute

Élections Sénatoriales du 27 septembre 2020

Bouches du Rhône (Marseille)

Ils seront élus par les Délégués désignés ou grands électeurs. Ce sont des élections politiques. Afin de siéger au Sénat.

Les candidats se font « reconnaître » par les instances départementales.

Voici ce que l’on trouve sur Wikipédia : les Sénateurs sortants, les candidats au remplacement.

Candidats Bouches du Rhône

Lire la Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_s%C3%A9natoriales_de_2020_dans_les_Bouches-du-Rh%C3%B4ne

© Par Bernard TRITZ

Immunité parlementaire

Immunité parlementaire en France

Sénat

L’immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d’intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance, et celle du Parlement. Une forme d’immunité parlementaire existe dans de nombreux pays.

Si elle offre effectivement une certaine protection aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat (et par extension aux députés européens français), l’immunité parlementaire ne leur offre pas une impunité totale, contrairement à une opinion courante.

L’immunité parlementaire prévue à l’article 26 de la Constitution de la Cinquième République française offre une double immunité de juridiction : l’irresponsabilité et l’inviolabilité :

  • L’irresponsabilité (ou immunité de fond /ou fonctionnelle) protège le parlementaire de toute poursuite pour des actions accomplies dans l’exercice de son mandat (non détachables de ses fonctions) ;
  • L’inviolabilité (ou immunité de procédure) vise les activités extra-parlementaires (détachables de ses fonctions) : un parlementaire peut être poursuivi, mais toute mesure « coercitive » (au sens strict) à son encontre nécessite la mainlevée de son immunité par ses pairs.

L’immunité parlementaire est liée à la durée du mandat. Elle est « personnelle », elle ne concerne donc que le parlementaire lui-même. Elle ne s’applique ni à sa famille, ni aux personnes à son service, ni à ses complices éventuels. Elle ne s’étend, ni à son domicile, ni à son lieu de travail et permet ainsi la saisie de ses biens ou une perquisition domiciliaire. La levée de l’immunité parlementaire est possible mais elle est « partielle » puisqu’elle ne concerne que l’inviolabilité et « subsidiaire » en ce qu’elle n’empêche pas le parlementaire de conserver son siège au Parlement bien qu’elle puisse l’empêcher d’y siéger physiquement. L’immunité parlementaire est « préalable » à toute mesure judiciaire nécessitant sa levée et constitue un moyen d’« ordre public ». La levée de l’immunité parlementaire est plus fréquente depuis les années 1990 (infra) en dépit du fait que, les poursuites étant possibles depuis 1995, une procédure peut parfois être menée jusqu’à la condamnation éventuelle du parlementaire sans qu’ait été levée son immunité, ce qui permet à la Justice de s’exercer. A contrario, la levée de l’immunité ne présume pas de la culpabilité du parlementaire qui en fait l’objet et ne concerne strictement que les faits et l’incrimination pour lesquels elle a été précisément demandée.

Mal connue dans ses modalités et sa portée réelle, l’immunité parlementaire est souvent mal perçue par l’opinion et fait régulièrement l’objet de critiques et de propositions visant à la supprimer ou à la limiter, voire paradoxalement à la renforcer. Le régime actuel modifié date de 1995.

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France, Prochaines élections, Sénatoriales

France, Prochaines élections, Sénatoriales – Les élections sénatoriales auront lieu en France, le dimanche 27 septembre 2020, afin de renouveler, la moitié des membres, de la chambre haute du Parlement.

Par Bernard TRITZ, édité le 26 août 2020 à 06h00

Ces élections étaient censées intervenir six mois après les deux tours des élections municipales — dont sont issues la quasi-totalité des grands électeurs —, mais la tenue de celles-ci est perturbée par la crise sanitaire mondiale liée à la propagation de la Covid-19.

De ce fait, si le premier tour de ce scrutin local se tient comme prévu le 15 mars, le second tour est reporté. Il est ainsi un temps envisagé que les élections sénatoriales se tiennent en septembre 2021.

Afin d’éviter tout décalage entre les scrutins municipaux et sénatoriaux.

Mais le second tour des élections municipales a finalement eu lieu le 28 juin 2020 et un décret, pris le lendemain, convoque les sénatoriales pour le 27 septembre suivant.

Cependant, en raison du report des élections consulaires du fait de la crise sanitaire, l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France est repoussée d’un an.

Au moment des projets de réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, il était envisagé que ces élections se déroulent en 2021 et renouvellent la totalité des sièges. Les élections sont finalement annoncées pour le 27 septembre 2020, et l’élection des délégués le 10 juillet 2020, (il y a 5 semaines et 3 jours passés au moment de la rédaction de ce sujet).

Hémicycle du sénat français
Par Melencron

De fait : ces importantes élections sont assez méconnues du plus grand nombre.

Durant les prochains articles, nous allons développer un certain nombre d’aspects généraux et peut-être particuliers.

Lire la Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_s%C3%A9natoriales_fran%C3%A7aises_de_2020

Lire la Source : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-senatoriales-2020

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