Provence, Rognac, Pollution, Doit-on endurer çà sans rien dire ?

Ce mardi 01 septembre 2020, après 16h00, subitement le ciel bleu clair s’assombrît ! Pas un peu. La pollution atmosphérique dangereuse pour tous et tout fit disparaitre le soleil en un clin d’œil.

Jugez plutôt !

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Ma santé, celle des miens, de mes proches, de mes voisins, amis, toutes les santés des uns et des autres m’interpellent.

Je ne crois pas que ces nuages soient sains et sans danger. Cela doit être vérifié, contrôlé, périodiquement, ces analyses doivent intéresser M. le Sous-Préfet, voire l’interpeller.

Nous savons la dangerosité des sites proches, classé SEVESO.

La directive Seveso est le nom générique d’une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d’y maintenir un haut niveau de prévention.

Cette directive tire son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

La directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1 datait du 24 juin 1982 ; elle fut remplacée par la directive 96/82/CE dite directive Seveso 2 le 9 décembre 1996 et amendée par la directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003.

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, a été publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union européenne.

En vigueur depuis le 1er juin 2015, elle remplace la directive Seveso 2. Elle concerne environ 10.000 établissements dans l’Union européenne, dont près de 1.200 en France.

Autre aspect de cette pollution : À Rognac en Provence nous sommes nombreux, voire très nombreux à produire de l’électricité. Celle infâme pollution grève nos revenus.

Devons-nous subir sans rien dire ni agir. Quel est votre avis sur cette question ?

Perte de production estimée 1.250 kW
Touche pas à mon ciel bleu !

© Par Bernard TRITZ

PAC – POLLUTION SONORE, POLLUTION VISUELLE, ENTRETIEN, POSE…

QUELLES RÉGLEMENTATIONS POUR LA POMPE À CHALEUR ?

Certes, les pompes à chaleur ont l’avantage de nous fournir du chauffage avec de l’énergie renouvelable comme l’eau, l’aire et la géothermie, elles génèrent tout un lot d’avantages pour ses utilisateurs, mais leur pose ne doit pas se faire à la légère. En effet, plusieurs paramètres doivent être pris en compte avant cette étape. Parmi eux, la prise en compte de l’environnement visuel et le respect du voisinage. Tour d’horizon sur les différentes réglementations en vigueur.

Les règles associées à l’implantation d’une PAC : Rassurez-vous, les installateurs devront être au courant de ces textes avant d’exercer leur métier. Chaque expert digne de ce nom est à même de vous indiquer les meilleurs emplacements pour votre nouvel appareil de chauffage. Trouver un endroit discret pour poser la pompe à chaleur, renvoyant à la préservation de l’environnement « visuel », est donc l’essentiel de cette mission. Faute de moyens, le recours à d’autres éléments de camouflage de type haies et canisses devient une nécessité.

La loi impose également un emplacement le plus loin possible des limites de propriétés et encore loin des fenêtres. Pour cette seconde recommandation, les fenêtres du propriétaire comme celles du voisin sont à prendre en compte. Ces ouvertures étant moins optimisées en matière d’isolation phonique, autant poser votre nouvelle pompe à chaleur le plus loin possible de ces parties de votre maison ou de celui de votre voisin. Et faites-en sorte que l’orientation de la ventilation n’entrave pas le confort de la population environnante.

La pose d’une PAC implique donc un choix d’angle. Pour une faible émission de bruits, une implantation dans une cour intérieure est à bannir. En surélevant la pompe à chaleur du sol, et en le mettant sur un quelconque champ libre de type terrasse, vous gagnerez plus de points positifs aux yeux de la loi et du voisinage.

Quid des textes sur le bruit de voisinage : Votre voisin, s’il se sent dérangé par votre PAC Air/Eau a le droit de vous ester en justice puisque certaines lois lui sont favorables. Vient en premier lieu le décret du 18 avril 1995 qui traite des nuisances sonores. Si votre pompe à chaleur émet des sons supérieurs à plus de 5dB entre 7 et 22 heures et à plus de 3dB de 22 heures à 7 heures du matin, attendez-vous à des sanctions pour non-respect du code civil.

Les questions de gêne visuelle ou de vibrations, ces éléments considérés comme « autres désagréments » sont également pris en compte par deux articles. Le premier, sorti le 6 février 1804, portant le numéro 544, évoque des droits irrévocables associés à la propriété. Le second, l’article 1382, loi promulguée le 19 février 1804, impose la réparation à d’un dommage subi par autrui.

Somme toute, l’installation d’une PAC Air/Eau requiert une bonne conformité avec la réglementation. En même temps, l’établissement d’une bonne entente entre propriétaires de l’appareil de chauffage et voisins s’impose afin d’éviter les éventuels conflits se rapportant à l’usage de la pompe à chaleur.

Lire la Source : https://www.calculeo.fr/Eco-travaux/Pompe-a-chaleur-PAC/Reglementation-pour-la-PAC

Par Bernard TRITZ