Pompe à Chaleur Réglementation

calculeo.fr – Réglementation pour la PAC – POLLUTION SONORE, POLLUTION VISUELLE, ENTRETIEN, POSE, ETC. ; QUELLE RÉGLEMENTATION POUR LA POMPE À CHALEUR

Certes, les pompes à chaleur ont l’avantage de nous fournir du chauffage avec de l’énergie renouvelable comme l’eau, l’aire et la géothermie, elles génèrent tout un lot d’avantages pour ses utilisateurs, mais leur pose ne doit pas se faire à la légère. En effet, plusieurs paramètres doivent être pris en compte avant cette étape. Parmi eux, la prise en compte de l’environnement visuel et le respect du voisinage. Tour d’horizon sur les différentes réglementations en vigueur.

Les règles associées à l’implantation d’une PAC : Rassurez-vous, les installateurs devront être au courant de ces textes avant d’exercer leur métier. Chaque expert digne de ce nom est à même de vous indiquer les meilleurs emplacements pour votre nouvel appareil de chauffage. Trouver un endroit discret pour poser la pompe à chaleur, renvoyant à la préservation de l’environnement « visuel », est donc l’essentiel de cette mission. Faute de moyens, le recours à d’autres éléments de camouflage de type haies et canisses devient une nécessité.

La loi impose également un emplacement le plus loin possible des limites de propriétés et encore loin des fenêtres. Pour cette seconde recommandation, les fenêtres du propriétaire comme celles du voisin sont à prendre en compte. Ces ouvertures étant moins optimisées en matière d’isolation phonique, autant poser votre nouvelle pompe à chaleur le plus loin possible de ces parties de votre maison ou de celui de votre voisin. Et faites-en sorte que l’orientation de la ventilation n’entrave pas le confort de la population environnante.

La pose d’une PAC implique donc un choix d’angle. Pour une faible émission de bruits, une implantation dans une cour intérieure est à bannir. En surélevant la pompe à chaleur du sol, et en le mettant sur un quelconque champ libre de type terrasse, vous gagnerez plus de points positifs aux yeux de la loi et du voisinage.

Quid des textes sur le bruit de voisinage : Votre voisin, s’il se sent dérangé par votre PAC Air/Eau a le droit de vous ester en justice puisque certaines lois lui sont favorables. Vient en premier lieu le décret du 18 avril 1995 qui traite des nuisances sonores. Si votre pompe à chaleur émet des sons supérieurs à plus de 5dB entre 7 et 22 heures et à plus de 3dB de 22 heures à 7 heures du matin, attendez-vous à des sanctions pour non-respect du code civil.

Les questions de gêne visuelle ou de vibrations, ces éléments considérés comme « autres désagréments » sont également pris en compte par deux articles. Le premier, sorti le 6 février 1804, portant le numéro 544, évoque des droits irrévocables associés à la propriété. Le second, l’article 1382, loi promulguée le 19 février 1804, impose la réparation à d’un dommage subi par autrui.

Somme toute, l’installation d’une PAC Air/Eau requiert une bonne conformité avec la réglementation. En même temps, l’établissement d’une bonne entente entre propriétaires de l’appareil de chauffage et voisins s’impose afin d’éviter les éventuels conflits se rapportant à l’usage de la pompe à chaleur.

Lire la Source : https://www.calculeo.fr/Eco-travaux/Pompe-a-chaleur-PAC/Reglementation-pour-la-PAC

© Par Bernard TRITZ

PAC – POLLUTION SONORE, POLLUTION VISUELLE, ENTRETIEN, POSE…

QUELLES RÉGLEMENTATIONS POUR LA POMPE À CHALEUR ?

Certes, les pompes à chaleur ont l’avantage de nous fournir du chauffage avec de l’énergie renouvelable comme l’eau, l’aire et la géothermie, elles génèrent tout un lot d’avantages pour ses utilisateurs, mais leur pose ne doit pas se faire à la légère. En effet, plusieurs paramètres doivent être pris en compte avant cette étape. Parmi eux, la prise en compte de l’environnement visuel et le respect du voisinage. Tour d’horizon sur les différentes réglementations en vigueur.

Les règles associées à l’implantation d’une PAC : Rassurez-vous, les installateurs devront être au courant de ces textes avant d’exercer leur métier. Chaque expert digne de ce nom est à même de vous indiquer les meilleurs emplacements pour votre nouvel appareil de chauffage. Trouver un endroit discret pour poser la pompe à chaleur, renvoyant à la préservation de l’environnement « visuel », est donc l’essentiel de cette mission. Faute de moyens, le recours à d’autres éléments de camouflage de type haies et canisses devient une nécessité.

La loi impose également un emplacement le plus loin possible des limites de propriétés et encore loin des fenêtres. Pour cette seconde recommandation, les fenêtres du propriétaire comme celles du voisin sont à prendre en compte. Ces ouvertures étant moins optimisées en matière d’isolation phonique, autant poser votre nouvelle pompe à chaleur le plus loin possible de ces parties de votre maison ou de celui de votre voisin. Et faites-en sorte que l’orientation de la ventilation n’entrave pas le confort de la population environnante.

La pose d’une PAC implique donc un choix d’angle. Pour une faible émission de bruits, une implantation dans une cour intérieure est à bannir. En surélevant la pompe à chaleur du sol, et en le mettant sur un quelconque champ libre de type terrasse, vous gagnerez plus de points positifs aux yeux de la loi et du voisinage.

Quid des textes sur le bruit de voisinage : Votre voisin, s’il se sent dérangé par votre PAC Air/Eau a le droit de vous ester en justice puisque certaines lois lui sont favorables. Vient en premier lieu le décret du 18 avril 1995 qui traite des nuisances sonores. Si votre pompe à chaleur émet des sons supérieurs à plus de 5dB entre 7 et 22 heures et à plus de 3dB de 22 heures à 7 heures du matin, attendez-vous à des sanctions pour non-respect du code civil.

Les questions de gêne visuelle ou de vibrations, ces éléments considérés comme « autres désagréments » sont également pris en compte par deux articles. Le premier, sorti le 6 février 1804, portant le numéro 544, évoque des droits irrévocables associés à la propriété. Le second, l’article 1382, loi promulguée le 19 février 1804, impose la réparation à d’un dommage subi par autrui.

Somme toute, l’installation d’une PAC Air/Eau requiert une bonne conformité avec la réglementation. En même temps, l’établissement d’une bonne entente entre propriétaires de l’appareil de chauffage et voisins s’impose afin d’éviter les éventuels conflits se rapportant à l’usage de la pompe à chaleur.

Lire la Source : https://www.calculeo.fr/Eco-travaux/Pompe-a-chaleur-PAC/Reglementation-pour-la-PAC

Par Bernard TRITZ

PAC – Les marques de pompe à chaleur Air-Air

Les marques de pompe à chaleur Air-Air – Bilan thermique, Devis artisan, Primes énergie : vos économies d’énergie à portée de clic

Des montages pas toujours très heureux, enfin ça fonctionne…

INSTALLER UNE POMPE À CHALEUR AÉROTHERMIQUE POUR CHAUFFER SON AIR DE FAÇON ÉCONOMIQUE

En quelques clics, décrivez-nous votre projet, Et calculez vos futures économies d’énergie. Vous souhaitez recevoir un devis de pompe à chaleur air-air ? Demandez-nous ! C’est gratuit et sans engagement.

DE NOMBREUSES MARQUES DE POMPE À CHALEUR AIR-AIR SONT DISPONIBLES

Toutes les marques de pompe à chaleur air-air ne se valent pas

Aujourd’hui, il existe plus de 600 modèles de pompe à chaleur répondant aux normes NF PAC.

Il est donc difficile de choisir entre une pompe à chaleur Daikin ou une pompe à chaleur Mitsubishi. Vous devez bien vous renseigner avant de faire l’achat d’une pompe à chaleur.

Parmi les grands constructeurs, Daikin est sans aucun doute la marque de pompe à chaleur air-air de référence.

Ses caractéristiques techniques et sa fiabilité sont reconnues depuis longtemps, faisant de Daikin un géant de la pompe à chaleur. En 1924 Daikin travaillait déjà sur des systèmes de chauffage comme les PAC. En 2002, Daikin reçoit le prix de l’Agence Américaine pour la Protection de l’Environnement, faisant de la pompe à chaleur Daikin la véritable référence.

CHAQUE MARQUE DE POMPE À CHALEUR AIR-AIR A SES SPÉCIFICITÉS

Daikin a misé sur la performance et la fiabilité de son matériel.

Hitachi améliore constamment la taille et l’esthétisme de ses produits. Largement reconnu, Hitachi est une marque de pompe à chaleur air-air de qualité.

Plus récent sur le marché, Panasonic, a quant à lui fait le choix de miser sur l’innovation, proposant des systèmes de pompe à chaleur paramétrable à distance (grâce à un smartphone ou une télécommande).

Mitsubishi est également très présent sur le marché de la pompe à chaleur air-air. La notoriété de Mitsubishi ne date pas d’hier et sa légitimité à fabriquer des systèmes de pompe à chaleur air-air ne fait aucun doute.

LES MARQUES DE CONFIANCE DE POMPE À CHALEUR AIR-AIR

Voici une liste de marques de pompe à chaleur air-air, garantissant un haut niveau de qualité et de sécurité : (liste non exhaustive / non commerciale)

Pompe à chaleur Daikin,

Pompe à chaleur air-air Mitsubishi,

Pompe à chaleur air-air Hitachi,

Pompe à chaleur air-air De Dietrich,

Pompe à chaleur air-air Ciat,

Autres marques de pompe à chaleur air-air : Panasonic, LG, Toshiba, Sanyo…

Lire la Source : https://www.voseconomiesdenergie.fr/travaux/pompe-a-chaleur-air-air/marque

Le choix est immense : ce n’est pas si simple de trouver parmi cette jungle, la bonne entreprise, les bons prix, le respect du client, des engagements pris par le Technico-commercial pendant les RDV avant et pendant la vente… Engagements pas toujours indiqués, respectés sur le bon de commande ou contrat de vente…

PAC – Pompe À Chaleur – Deux groupes Facebook vont fusionner

PAC – Pompe À Chaleur – Deux groupes Facebook vont fusionner. Afin de décupler leurs forces dans une action commune ; tout entreprendre pour se faire entendre ; puis confier un dossier représentant des centaines de dossiers à défendre devant la Justice en France, pour commencer.

Capture écran Facebook

On pourrait parler des dérives des Aides de l’État et autres qui entraîne un mécontentement phénoménal du fait d’une énorme Tromperie, dans ce détournement dont un grand nombre de clients sont devenus des victimes de sociétés peu scrupuleuses… Un vaste sujet à débattre !

Pourquoi une énorme Tromperie ? Parce que à échanger et partager avec des victimes, j’ai entendu le même « Story board » au mot près. Il y a là donc Intelligence dans le but de nuire aux clients finaux.

Le plus simple serait que le client n’ait à payer que le solde à payer au moment de la vente, et que le vendeur qui a vendu se débrouille pour toucher les primes qu’il a annoncé pour faire la vente. Ce, depuis au moins 2018.

Il faudra qu’une Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale et du Sénat soit constituée afin de légiférer contre ces dérives inacceptables.

Dont en particulier les dysfonctionnements des P.A.C. et autres sujets qui font froncer les sourcils… Là aussi des dérives sont inacceptables !

Sources Facebook :

Voir la 1ère Source : https://www.facebook.com/groups/1982476278553744/

Voir la 2nd Source : https://www.facebook.com/groups/326261331587637/

Enfin : prochainement dans 2 prochains articles je parlerai des 2 leaders qui ont lancé les Groupes, ci-dessus, sur Facebook.

Merci aux Administrateurs de ces 2 groupes Facebook pour avoir ce Courage de faire face et de dire : STOP !

NOTA : Il nous faudra examiner les liens entre les fournisseurs de PAC aux sociétés vendeuses sans scrupules, ni crainte ni vergogne, ni retenue !

PAC – Cuve fioul

Règle établie : On ne peut pas dissocier de remplacer une chaudière au fioul par l’installation d’une pompe à chaleur ou PAC, sans avoir au préalable enlevé ou neutralisé la cuve à fioul, par une entreprise dédiée à ces opérations très surveillées, seules habilitées à ce type de dépollution d’hydrocarbure réglementée de façon très précise.

Contexte réglementaire

La gestion d’une cuve fioul non utilisée est régie par l’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004 « fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public » qui précise que « tout abandon définitif (ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs : vidange, dégazage et nettoyage ; comblement du réservoir ; ou retrait de celui-ci » et ainsi supprimer tout risque d’explosion et de pollution.

Attention, l’article 28 stipule que si l’abandon de cuve est consécutif à la modification de l’installation de chauffage, il appartient à l’entreprise intervenante de respecter l’ensemble des dispositions qui y sont décrites. Autrement dit, l’installateur à la charge de s’assurer que les travaux inhérents à l’abandon de cuve ont bien été réalisés, sa responsabilité est ainsi engagée.

Conditions de mise en œuvre

Voici les principales étapes à réaliser par un professionnel lors de l’abandon d’une cuve fioul :

1. Vidange complète en pompant le reste de fioul restant présent en fond de cuve

2. Nettoyage en aspirant les boues et déchets hydrocarbures

3. Dégazage pour évacuer les vapeurs de fioul encore présentes dans la cuve (à noter que la technique du dégazage par air se fait par aspiration et ventilation de la cuve avec un débit de l’ordre de 500 m3/h). Une fois cette étape réalisée, le professionnel réalise des tests à l’explosimètre afin de détecter une éventuelle présence de résidus de gaz.

4. Inspection de la cuve et curetage de celle-ci pour éliminer tous les dépôts présents. Les équipements annexes et les tuyauteries (remplissage, aspiration, retour, évent, jauges) sont ensuite soit débranchés et obturés par des bouchons vissés et bloqués, soit déposés. Le professionnel doit alors fournir un certificat de dégazage qui reste valable pour une durée de 48h et dont l’obtention est obligatoire pour procéder à l’étape suivante de neutralisation de la cuve. Tous les déchets générés (résidus de fioul, eau ou détergeant de nettoyage, équipements annexes…) devront être évacués par le professionnel et traités dans un centre agrée.

5. La neutralisation de la cuve, doit obligatoirement se faire pendant ces 48h, au risque de devoir procéder à un second dégazage, elle peut se faire selon l’une ou l’autre des dispositions suivantes :

‐ L’inertage : dans ce cas, la cuve est comblée à l’aide de produits inertes tels que du sable, du béton… L’intégralité de la surface de la paroi interne de la cuve doit alors être recouverte (à privilégier dans le cas de stockages enterrés).

– La découpage de la cuve : il est préférable d’avoir recours à un procédé de découpage ne générant pas de flamme comme une grignoteuse. Néanmoins, il est aussi possible d’utiliser un chalumeau.

Le professionnel doit remettre un certificat garantissant la bonne exécution de la neutralisation de la cuve par l’un des 2 procédés détaillés ci-dessus. Une fois la neutralisation réalisée par découpage de la cuve, la dernière étape à réaliser consiste à l’évacuation de la cuve.

6. Une fois l’ensemble de ces opérations réalisées, le professionnel remet au particulier un certificat d’abandon de cuve ainsi qu’un bordereau de suivi des déchets.

Ces informations n’ont qu’un caractère documentaire et indicatif. L’internaute est seul responsable de l’usage et des interprétations qu’il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu’il rencontre, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.

NOTA : il y a encore des entreprises qui vendent, installent une PAC, sans enlever, neutraliser une cuve à fioul…

Objectif

Quel est l’objectif ?

  • De nombreux lecteurs ont besoin d’aides, de conseils.
  • De quoi parlons-nous ?
  • Pourquoi lire ce blog ?
  • Cela aidera à se concentrer, se concerter sur des sujets très importants comme :
  • Acheter une pompe à chaleur.
  • Passer à la production solaire.
  • Passer à la Fibre Optique…
  • Trois principaux importants sujets, à caution, qui portent préjudice aux imprudents, à celles et ceux qui se font berner.
  • Je suis du nombre de ceux là !