Fraude : Enquête internationale révèle le blanchiment

20minutes.fr – Économie – Fraude : Une enquête internationale révèle le blanchiment de sommes énormes par des grandes banques. RÉVÉLATIONS : L’investigation pointe notamment du doigt cinq banques dont JPMorgan Chase, HSBC, Standard Chartered, Deutsche Bank, et Bank of New York.

Par 20 Minutes avec AFP – Publié le 20/09/20 à 22h29 — Mis à jour le 20/09/20 à 22h29

Des billets de 100 dollars (illustration). — LM Otero/AP/SIPA

La fraude aura duré près de vingt ans. Selon une nouvelle enquête internationale du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), des montants astronomiques d’argent sale ont transité par les plus grandes institutions bancaires du monde entre 1999 et 2017.

« Les profits des guerres meurtrières contre la drogue, des fortunes détournées des pays en développement et des économies durement gagnées volées dans le cadre d’une pyramide de Ponzi ont tous pu entrer et sortir de ces institutions financières, malgré les avertissements des propres employés des banques », détaille l’investigation, menée par 108 médias internationaux, de 88 pays.

2.000 milliards de dollars : L’enquête est fondée sur des milliers de « rapports d’activité suspecte » (SAR en anglais) adressés aux services de la police financière du Trésor américain, FinCen, par des banques du monde entier.

« Ces documents, compilés par les banques, partagés avec le gouvernement, mais gardés hors de la vue du public, exposent le gouffre béant des garanties bancaires, et la facilité avec laquelle les criminels les ont exploitées », assure le média américain Buzzfeed News, en préambule de son enquête. Les documents portent sur 2.000 milliards de dollars de transactions, qui ont circulé entre 1999 et 2017.

L’investigation pointe notamment du doigt cinq grandes banques – JPMorgan Chase, HSBC, Standard Chartered, Deutsche Bank, et Bank of New York Mellon – accusées d’avoir continué à faire transiter des capitaux de criminels présumés, et ce même après avoir été poursuivies ou condamnées pour faute financière.

Une enquête critiquée : Au terme de ses recherches, Buzzfeed News affirme que « les réseaux par lesquels l’argent sale transite dans le monde sont devenus des artères vitales à l’économie mondiale ». Dans un communiqué, la Deutsche Bank​ a assuré que les révélations du Consortium étaient en fait des informations « bien connues » de ses régulateurs et a dit avoir « consacré d’importantes ressources au renforcement de ses contrôles » et « être extrêmement attentive au respect de (ses) responsabilités et de (ses) obligations ».

L’investigation pointe aussi l’impuissance des autorités américaines dans la régulation de ces transactions. Dans un communiqué publié avant la diffusion de cette enquête, la police financière du Trésor américain a averti que la diffusion des rapports d’activité suspecte était un « crime » qui « peut avoir un impact sur la sécurité nationale des États-Unis ».

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Buffalo Grill : acquérir Courtepaille

20minutes.fr – Économie – Rachat d’entreprise : Buffalo Grill propose d’acquérir Courtepaille. RESTAURATION : L’enseigne aux toits en chaume a été placée en redressement judiciaire le 29 juillet 2020, à la suite d’une baisse de son chiffre d’affaires due au coronavirus.

Par 20 Minutes avec AFP – Publié le 25/08/20 à 05h31 — Mis à jour le 25/08/20 à 05h31

Un restaurant Courtepaille à Saint-Quentin-Fallavier dans l’Isère, le 19 juin 2020. — ALLILI MOURAD/SIPA

Les couteaux s’aiguisent entre les chaînes de restaurants. L’objet des convoitises n’est autre que le restaurateur Courtepaille, placé en redressement judiciaire le 29 juillet par le tribunal de commerce d’Evry-Courcouronnes (Essonne), après une baisse de son activité due au coronavirus et le refus d’un prêt garanti par l’Etat. Le premier à dégainer est Buffalo Grill qui a déposé un dossier de reprise de son concurrent.

3.100 salariés sur 3.600 garderont leur emploi : La chaîne de restauration propose de « préserver 85 % des emplois, soit un peu plus de 3.100 salariés sur un total de 3.600 en comptant les franchisés », explique Jocelyn Olive, directeur général depuis avril 2018, dans un entretien publié lundi par le Parisien. Les salariés des restaurants non repris se verront offrir un « reclassement » chez Buffalo Grill, qui compte 170 postes à pouvoir, selon son dirigeant.

Au total, le groupe de Jocelyn Olive prévoit de reprendre « 92 contrats de franchise 145 restaurants sur 190 opérés en succursale ». Pour moderniser l’enseigne, il veut investir « plus de 80 millions d’euros sur une période de cinq ans auxquels il faut ajouter 20 millions en dépenses marketing et médias, soit plus de 100 millions d’euros ».

Des offres jusqu’au 14 septembre 2020 : Affirmant jouir de « la meilleure santé financière du marché de la restauration en France », avec un « endettement financier (qui) n’excède pas deux fois notre rentabilité », le dirigeant assure que Buffalo Grill serait « le groupe le plus crédible d’un point de vue financier pour ce mariage avec Courtepaille ». Les offres, des potentiels repreneurs, seront étudiées par le tribunal de commerce jusqu’au 14 septembre 2020.

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LENOVO, Fête du Travail, Ventes

fr.news.yahoo.com – La vente très attendue de la fête du Travail de Lenovo commence le 31 août 2020.

Par Business Wire – Business Wire, édité le 19 août 2020

Legion 5 Pi

Les offres comprennent jusqu’à 40 % de rabais sur certaines tablettes ThinkPad pour moins de 200 $ et certains articles de tous les jours à tout casser

Alors que l’été tire à sa fin, les offres se multiplient sur lenovo.com pour la vente de la fête du Travail de Lenovo de cette année. La vente annuelle, qui commence le 31 août et qui dure deux semaines, comprend un assortiment de produits technologiques, notamment des ordinateurs portables, des tablettes, des ordinateurs de jeux et des accessoires haut de gamme, tous à des prix très réduits.

La vente comprend des offres comme des ordinateurs portables de jeux Lenovo Legion 5 (AMD) à 1 129 $ et l’ordinateur portable Lenovo Flex 5 (14 po) 2 en 1 à moins de 1 000 $. D’autres promotions commencent le 7 septembre, y compris les offres à tout casser sur certains ordinateurs Legion et Yoga. Les consommateurs qui cherchent à s’approvisionner en accessoires comme des souris, des claviers et des casques d’écoute découvriront également des offres incroyables dans la vente de cette année.

Voici seulement quelques-unes des nombreuses offres et promotions qui font partie de la vente de la fête du Travail de Lenovo :

Vente de la fête du Travail (du 31 août au 7 septembre) :

. Nouveaux ordinateurs portables de jeux Lenovo Legion 5 (15 po, AMD) à partir de 1 129,99 $

. Nouveaux ordinateurs portables Flex 5 (14 po) 2 en 1 à partir de 974,99 $

. Ordinateurs portables à partir de 879,99 $

. Chargeur portable de 10 400 mAh à 20,39 $

Vente prolongée de la fête du Travail :

. Des articles à tout casser à toutes les heuresà 9 h et à 12 h le lundi 7 septembre

. Legion Y540 (15 po) 1 079,99 $

. Yoga C640 1 029,99 $

. Clavier de jeux rétro-éclairé 46,89 $

. Oreillettes à partir de moins de 10 $

. Souris Yoga novatrice à partir de 79,99 $

Dernière chance de la fête du Travail (du 11 au 14 septembre) :

. Rabais de plus de 25 % sur les ordinateurs portables Yoga, comme le Yoga C740 (14 po) à partir de 1 229,99 $

. Rabais de plus de 25 % sur ordinateurs de jeux Legion

. Casques d’écoute Yoga Active Noise Cancellation de Lenovo à 146,66 $

. Pochettes pour ordinateur portable pour aussi peu que 20,86 $

« La fête du Travail est depuis toujours un jour férié où les consommateurs savent qu’ils peuvent trouver de très bonnes offres sur lenovo.com et cette année ne fait pas exception. Nous avons cassé les prix de tous les produits sur le site, des ordinateurs de jeux à nos ordinateurs portables ThinkPads populaires », a dit Carlo Savino, directeur général du commerce électronique de l’Amérique du Nord chez Lenovo. « Les consommateurs peuvent parcourir les ordinateurs, les tablettes, les accessoires et plus encore, certains articles étant à un prix aussi bas que 40 % de moins que le prix régulier ».

Pour obtenir plus de détails sur toutes les bonnes offres qui font partie de la vente de la fête du Travail de Lenovo cette année, veuillez consulter le site https://www.lenovo.com/ca/en/d/deals/doorbusters

*Toutes les périodes (HNE). Offres valables jusqu’à épuisement des stocks. Maganisez tôt pour bénéficier de la meilleure sélection.

À propos de Lenovo :

Lenovo (HKSE : 992) (ADR : LNVGY) est une entreprise du classement Fortune Global 500 d’une valeur de 50 milliards USD qui compte 63 000 employés et opère dans 180 marchés à travers le monde. Axés autour d’une vision audacieuse visant à fournir une technologie plus intelligente à tous, nous développons actuellement des technologies qui transforment le monde et qui aident à créer une société numérique plus inclusive, plus fiable et plus durable. En concevant, en élaborant et en construisant le portefeuille le plus complet au monde d’appareils intelligents et d’infrastructures, nous menons également une Transformation Intelligente, afin de de créer de meilleures expériences et de meilleures opportunités pour des millions de clients à travers le monde. Pour en savoir plus, visitez https://www.lenovo.com, suivez-nous sur LinkedIn, Facebook, Twitter, YouTube, Instagram et Weibo, et lisez nos toutes dernières nouvelles sur notre StoryHub.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20200818005815/fr/

Contacter :

Lisa Marie Ferrell, Lenovo

lferrell1@lenovo.com

Tél. : +1 (919) 805-1919

Lire la Source : https://fr.news.yahoo.com/vente-tr%C3%A8s-attendue-f%C3%AAte-travail-234200904.html

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Royaume-Uni : Le pays s’enfonce dans la récession

20minutes.fr – Monde – Royaume-Uni : Le pays s’enfonce dans la récession avec une chute « record » de 20,4 % de son PIB au 2e trimestre. CRISE ECONOMIQUE : Comme ses voisins européens, l’économie du pays a été frappée de plein fouet par l’épidémie de coronavirus.

Par 20 Minutes avec AFP – Publié le 12/08/20 à 10h00 — Mis à jour le 12/08/20 à 10h11

Illustration des rues de Londres le 11 août 2020. — James Veysey//SIPA

Jamais le pays n’avait connu un tel repli économique. Comme ses voisins européens, le Royaume-Uni a vu son économie subir une contraction « record » de 20,4 % au deuxième trimestre, frappée par la crise du coronavirus. Confronté officiellement à sa pire récession jamais enregistrée, l’île a vu sa production s’effondrer de 20 % en avril lors du confinement qui a entraîné un arrêt quasi total de l’activité.

Avec un tout début de reprise de chantiers de construction de et l’activité manufacturière, le produit intérieur brut (PIB) a rebondi en mai de 2,4 % (chiffre révisé), suivi d’une accélération en juin (+8,7 %) grâce notamment à la réouverture de tous les commerces, précise l’ONS, l’Office national des statistiques.

« Des temps difficiles » : L’ampleur historique de cette récession reflète « les restrictions » de déplacements et d’activité qui ont eu lieu à partir de l’entrée en vigueur du confinement dans le pays, le 23 mars.

L’organisme de statistiques relève que, sur les deux trimestres de récession, l’économie britannique s’est contractée de 22,1 %, « un peu moins que les 22,7 % observés en Espagne mais plus du double que la chute du PIB de 10,6 % aux Etats-Unis » sur la même période. Pour l’ONS, cette « plus large contraction » au Royaume-Uni que dans la plupart des pays européens reflète la plus longue durée des mesures de confinement.

« J’ai dit auparavant que des temps difficiles nous attendaient, les chiffres d’aujourd’hui le confirment. Des centaines de milliers de personnes ont déjà perdu leur emploi, et malheureusement, dans les mois à venir, beaucoup d’autres vont faire de même », a commenté le ministre des Finances Rishi Sunak.

Le Royaume-Uni signe la plus mauvaise performance au deuxième trimestre en Europe, devant l’Espagne (-18,5 %) et bien pire que la France (-13,8 %).

Lire la Source : https://www.20minutes.fr/monde/2838483-20200812-royaume-uni-pays-enfonce-recession-chute-record-204-pib-2e-trimestre?xtor=EREC-182-[actualite]

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Liban, Beyrouth, Rien ne va plus !

20minutes.fr – Monde – Liban : Nouveaux heurts entre les forces de l’ordre et des manifestants à Beyrouth. MANIFESTATIONS : Il s’agit de la seconde journée consécutive d’affrontements qui intervient après l’explosion meurtrière au port de la capitale libanaise.

Par 20 Minutes avec AFP – Publié le 09/08/20 à 19h02 — Mis à jour le 09/08/20 à 19h49

Des manifestants jettent des pierres aux forces de sécurité, lors d’une manifestation contre le pouvoir, à Beyrouth, le 8 août 2020. — STR / AFP

La tension reste forte au Liban. Des nouveaux heurts ont éclaté dimanche soir dans le centre de Beyrouth entre les forces de l’ordre et un groupe de manifestants. Il s’agit de la deuxième journée consécutive d’affrontements après l’explosion meurtrière au port de la capitale libanaise.

Sur une avenue menant au Parlement, les manifestants ont jeté des pierres et tiré des feux d’artifice en direction de la police qui a répliqué avec des tirs de gaz lacrymogènes pour tenter de les disperser, a constaté un correspondant de l’AFP au lendemain de heurts similaires ayant fait des dizaines de blessés.

Les manifestants ont répondu à ces tirs en scandant « Révolution, Révolution ! ». Certains ont tenté d’escalader les imposantes barricades de fer érigées par la police pour protéger la rue menant au Parlement.

Samedi, des milliers de manifestants avaient brièvement pris d’assaut les ministères des Affaires étrangères, de l’Economie, de l’Energie, ainsi que l’Association des banques. Quelque 250 personnes ont été blessées dans les heurts de samedi, dont 65 hospitalisées, d’après la Croix-Rouge libanaise. Vingt personnes ont été interpellées, selon un comité d’avocats pour la défense des manifestants, qui a dénoncé la « violence excessive » des forces de l’ordre. Un policier est également mort d’une chute mortelle après avoir été agressé par des « émeutiers », selon la police.

Lire la Source : https://www.20minutes.fr/monde/2836883-20200809-liban-nouveaux-heurts-entre-forces-ordre-manifestants-beyrouth

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Hadopi a coûté 80 millions d’euros

20minutes.fr – High Tech – En dix ans, Hadopi a coûté 80 millions d’euros… et a rapporté 87.000 euros. PIRATAGE : L’organisme de lutte contre le piratage en ligne a coûté 942 euros pour un euro récolté.

Par 20 Minutes avec agence – Publié le 04/08/20 à 14h21 — Mis à jour le 04/08/20 à 14h21

llustration sur Hadopi. — M.Libert / 20 Minutes

Un gouffre. Depuis 2009, date de sa mise en place, la Hadopi (Haute autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) a coût presque mille fois plus cher que ce qu’elle n’a rapporté, rapporte le HuffPost.

Depuis sa création, l’instance de lutte contre le téléchargement illégal a récolté 87.000 euros d’amende pour un budget, sur cette même période, de 82 millions d’euros. Cela représente 942 euros dépensés pour un euro récolté, a calculé le HuffPost. Les chiffres proviennent du rapport d’activité 2019 publié par l’instance elle-même.

De nouvelles formes de piratage : Mais pour Denis Rapone, président de la Hadopi, ce rapport dénote l’efficacité de la structure. « Ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes », note-t-il. « Dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée. » Un bilan qui prouve l’« efficacité difficilement contestable de la procédure ».

Ces conclusions ne sont pas unanimement partagées. Il est plus probable qu’une grande partie des Français se soient tournés vers des solutions légales, certes, mais aussi vers des formes de piratage invisibles pour la Hadopi. Si l’instance peut traquer le partage illégal de fichiers en peer to peer, elle est inefficace face au streaming.

Lire la Source : https://www.20minutes.fr/high-tech/2834235-20200804-dix-ans-hadopi-coute-80-millions-euros-rapporte-87000-euros

De fait HADOPI existait au tout début entre 2002 et 2003, des « Contrôleurs » 2 en général qui se déplaçaient un peu comme des gendarmes assermentés qui ciblaient une entreprise et déboulaient pour vérifier les Licences d’exploitation des Logiciel et programmes installés sur chaque ordinateur. Bête noire des entreprises, car les amendes étaient disproportionnées par rapport aux usages. Ceci pour mettre fin aux copies pirates qui circulaient. Souvent des CD qui ressemblaient aux vrais produits. Prenons Microsoft qui sortait tous les ans un produit avec une licence, clé d’accès « infalsifiable ». De fait des copies sortaient. Ceci aura mis fin aux ventes des coffret CD, remplacé par les téléchargement en Ligne. Je me souviens d’une agence immobilière dans la Région qui avaient dû fermer boutique.

HADOPI est devenu un gouffre d’État !

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Écologie, Économie d’énergie : les sujets brûlants qui fâchent

Par Bernard TRITZ, produit le 30 juillet 2020, mis en ligne à 08h30

Le premier dossier : Isolation des combles.

Notre choix s’est porté sur la société Provence-combles, 863 Avenue Denis Papin Zac, 13340 Rognac Téléphone : 04 42 09 68 36

Tout s’est parfaitement bien entrepris, réalisé, dans le respect de ce qui s’est dit et écrit. Respect et conformité partout. Cette entreprise, bien dirigée, a le souci de satisfaire le client.

Le second dossier : Production solaire

2/3 des panneaux sont soumis aux ombres du voisinage…

Je ne ferai pas de publicité pour cette entreprise que j’ai choisie à tort. Le point clé que je retiens, la Tromperie à tous les étages, Mensonges, Manipulations. Un exemple : les aides de l’État ou du Gouvernement.

  • Le vendeur a donné un devis, une simulation informatique qui annonce 2 aides pour un certain montant.
  • Le dirigeant aura donné une autre version.
  • La femme responsable relations client ; une autre version.
  • Les impôts une autre.
  • Un concurrent une autre encore…

C’est la Tour de Babel, tous parlent d’autre chose.

Pas de réponse sûre ni concrète.

Dossier de mi-juin 2019, rien reçu, non-clos à ce jour.

Une action sera entreprise, prochainement, pour demander des comptes.

Troisième dossier : Pompe à chaleur

Je vais taire le nom de cette entreprise car le dossier n’est pas terminé. Encore en-cours. Dossier de mi-février 2020, la Covid-19 est venue foutre la panique dans la gestion de ce dossier.

Installation du lundi 01 juin 2020, un lundi férié. En seulement 2 jours la mise en route fut réalisée. Depuis…

Une chose est positive concrètement avant nous avions 1 ballon d’eau chaude de 200 litres. Ce ballon tous les jours se mettait en route pour chauffer l’eau. Cela pompait 2,4 kw.

Avec la pompe à chaleur au ballon inclus de 200 litres se met en route une fois par 48 heures. Cela pompe 1,5 kw. Soit une économie journalière 1,65 kw, ou 69% d’économie. C’est, de ce point de vue, un succès.

Ombres au tableau les aides annoncées, promises…

Rien en vue à ce jour.

EDF, un dossier monté au début de l’opération, il a fallu y revenir, re-fournir des pièces justificatives, déjà fournies, encore et encore.

Explication donnée : la Covid-19 est venue foutre un bordel dans la gestion des dossiers, du nôtre en particulier.

EDF a finalement déclaré par écrit le 21 juillet 2020, que le dossier était complet en attente de traitement.

Pour le chauffage il nous faudra attendre mi-novembre 2020.

Nous allons faire l’économie du fioul, soit 1.500,00€ par an.

Nous ne payons plus l’électricité grâce à la production d’énergie solaire, soit une économie de 2.000,00€ par an.

Nous avons bon espoir de pouvoir finalisé ce dossier Pompe à Chaleur dans les mois qui suivent.

Dans les 3 dossiers les aides de l’État ou Gouvernementales sont sujet à caution. Elles viendront peut-être, ou pas du tout.

Des centaines de dossiers sont en souffrance en France.

Il faut reconnaître, la complexité des dossiers n’aide pas. La fluctuation des aides est certaine complexifiant les dossiers.

J’ai personnellement contacté le Palais Présidentiel, sur ce sujet des aides de l’État ou Gouvernementales. J’ai reçu un accusé réception certifiant que ma demande était bien arrivée. Mais rien d’autre.

Je propose simplement que le vendeur de l’un de ces dossiers se préoccupe, lui qui l’a promis lors de la vente, pour faire la vente, de récupérer les aides annoncées pour faire l’affaire commerciale : pour lui-même. Cela mettrait fin à cette Tromperie organisée, proche de l’escroquerie. Le client ne paierait que le reste à payer.

J’ai proposé mon aide, au Palais de l’Élysée, pour travailler sur ce dossier qui attise de plus en plus, de colères, de haines, de hontes… Et aussi de travailler sur les attributions des mentions QUALIBAT et RGE. Des entreprises en font un bon usage, d’autres pas du tout.

Justice

Quels termes :

Tromperie

Escroquerie : Vous êtes un professionnel, un consommateur vous a commandé un bien. Une fois livré, le consommateur se rend compte que le bien stipulé sur le bon de commande ne correspond pas à celui livré. Il considère qu’il y a tromperie. Quelle est la réglementation qui s’applique dans ce cas de figure ?

Vous avez commandé un buffet, lors de votre achat, le vendeur vous a certifié que le meuble était en bois massif, mention qui figure sur votre bon de commande. Une fois livré, vous vous rendez compte qu’il s’agit d’un simple placage. C’est une tromperie. Quels sont vos recours ?

Qu’est-ce que le délit de tromperie ?

Le délit de tromperie sanctionne le fait, pour toute personne, partie ou non au contrat, de tromper un contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers. Il concerne les contrats à titre onéreux, qu’ils aient été exécutés ou non, la tentative de tromperie étant également sanctionnée. Le délit de tromperie s’applique aux marchandises mais aussi aux prestations de service.

Le délit peut être commis à l’occasion de relations entre professionnels et consommateurs, mais également entre particuliers ou entre professionnels.

La tromperie est une infraction intentionnelle qui suppose nécessairement la mauvaise foi, ou la négligence de l’auteur ; le juge apprécie au cas par cas en fonction des circonstances. Elle peut être déduite de toute action, allégation ou présentation susceptible de masquer la réalité, voire du fait de garder le silence sur certains défauts ou caractéristiques du produit.

La tromperie porte sur un des éléments énumérés à l’article L. 441-1 du Code de la consommation :

  • soit sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ;
  • soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d’une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l’objet du contrat ;
  • soit sur l’aptitude à l’emploi, les risques inhérents à l’utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d’emploi ou les précautions à prendre.

Quels sont les sanctions

La tromperie, ou sa tentative, est punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 € (article L. 454-1 du Code de la consommation).

L’amende peut être portée à 600 000 € et l’emprisonnement à cinq ans si la tromperie, ou sa tentative, a lieu dans l’une des circonstances aggravantes suivantes :

  • à l’aide de poids, mesures et autres instruments faux ou inexacts ;
  • à l’aide de manœuvres ou procédés tendant à fausser les opérations de l’analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage, ou tendant à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume des marchandises, même avant ces opérations  ;
  • à l’aide d’indications frauduleuses tendant à faire croire à une opération antérieure et exacte.

L’amende peut être portée à 750 000 € et l’emprisonnement à sept ans si la tromperie, ou sa tentative :

  • a eu pour conséquence de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou l’animal ;
  • a été commise en bande organisée.

Le montant des amendes encourues peut être porté proportionnellement à l’avantage tiré du manquement à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel du professionnel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits.

En outre, la peine d’interdiction d’exercer l’activité en cause ou certaines activités professionnelles ou commerciales peut être prononcée.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Tromperie#:~:text=Le%20d%C3%A9lit%20de%20tromperie%20sanctionne,’interm%C3%A9diaire%20d’un%20tiers.&text=Le%20d%C3%A9lit%20de%20tromperie%20s,aussi%20aux%20prestations%20de%20service.

NOTA : Sur le site du Gouvernement, un fichier (pdf) est proposé en téléchargement, proposant l’ensemble de ce texte.

Ne pas hésiter à télécharger.

Écologie

Avoir à l’esprit le principe de devenir un Écolo Rigolo n’est pas si simple.

On peut dire des entreprises, œuvrant sous le thème de l’écologie et des économies financières à réaliser, soit disant entreprises classées RGE et QUALIBAT pas toutes, mais les autres sont légions.

Elles ont un seul but ; attiré le client chaland dans ses filets, le tordre, le rincer, le plumer.

Les artifices sont très nombreux : promesses très souvent, orales, non-tenues. Un miroir aux alouettes où se retrouvent un grand nombre de clients. Les lésés comptez-vous !

Le premier exemple : « ON » vous le sort tout de suite, le crédit à signer. On vous annonces des aides de l’État et d’autres qui permettront de rembourser le Crédit.

Si vous ne signez pas le Crédit, le dossier semble bloqué, immobilisé, difficile à réaliser.

Sauf que : Les prétendues aides sont mouvantes du jour au lendemain, voire disparaissent ou diminuent de façon drastique.

Ne pas se contenter des promesses orales : il faut que tout soit écrit, voire gravé dans le marbre.