Visio-procès sans sommation !

msn.com – liberation.fr – Dupond-Moretti dégaine le Visio-procès sans sommation !

Par Victor Boiteau – liberation.fr – Publié le Vendredi 20 novembre 2020 à 21h30.

P1 – © LUDOVIC MARIN Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, quittant l’Elysée, mercredi.

Une ordonnance validée mercredi permet l’usage de la visioconférence dans les juridictions pénales, dans le contexte de crise sanitaire. Avocats et magistrats dénoncent une mesure « indigne » qui risque notamment de hâter le procès « Charlie ».

Dupond-Moretti récidive : Dans les relations tendues qu’entretient le garde des Sceaux avec le monde de la justice, l’ordonnance prise mercredi ne va rien arranger. Pire, elle risque d’aggraver encore un peu plus la fronde d’avocats déjà montés au créneau au sujet de l’aide juridictionnelle, et de magistrats remontés contre les récentes décisions du ministre de la Justice.

L’ordonnance en question, publiée jeudi au Journal officiel, prévoit l’extension de la visioconférence dans les juridictions pénales. Le texte indique qu’il pourra être recouru à « un moyen de télécommunication audiovisuelle devant l’ensemble des juridictions pénales et pour les présentations devant le procureur de la République […] sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des parties ». Et précise que ce recours ne sera possible « qu’une fois terminée l’instruction ».

Quelques lignes qui suscitent de vives inquiétudes : « La visioconférence est en train de menacer toute la procédure. C’est inexorable, affirme à Libération l’ancien magistrat Serge Portelli. Aujourd’hui avocat, il déplore une mesure portant atteinte à l’oralité et la publicité des procès : La cour d’assises, c’est l’oralité et l’intime conviction. La vie qui s’y passe est extraordinaire. Ce sont les paroles, les tons, les mimiques, des bruits, des toussotements… Toutes ces choses peuvent paraître comme des détails inutiles, mais ce sont des choses essentielles. Et tout cela échappe à la visioconférence ».

Me Dupond-Moretti à RTL.

Place Vendôme on démine la polémique naissante et on assure que l’ordonnance s’inscrit dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : « Il n’y a aucune velléité de pérenniser ces dispositifs. Ce recours à la visioconférence ne pourra intervenir que de façon exceptionnelle et où on aura intérêt à le faire ». Un argument qui ne convainc guère les avocats. « On est dans quelque chose sans précédent qui s’impose de manière violente, observe le pénaliste Edmond-Claude Fréty. L’avocat craint que cette « solution de fortune » s’inscrive dans la durée. Et regrette, comme ses confrères, une justice au rabais : « L’audience, ce n’est pas que du droit, c’est aussi une symbolique, de la perception, une émotion ». L’avocate Clotilde Lepetit abonde : « Comment peut-on comprendre la conversation et la conviction derrière un écran ? La visio n’est pas une oralité passable. Et je parle pour les victimes comme pour les auteurs. Je ne pense pas qu’une seule victime des attentats se satisfera d’une telle mesure Etc. ».

Dans l’entourage d’Éric Dupond-Moretti, on souligne que la mesure « n’est possible qu’à partir du moment où les débats sont clos et qu’il n’est pas question de permettre la visioconférence pendant les débats ». La pénaliste Hélène Lecat balaie l’argument : « C’est une atteinte gravissime aux libertés fondamentales. Si l’on va vers une justice Zoom ou Facebook, ce sera une justice déshumanisée ».

Vague de contestation de tous bords : Hugo Lévy, avocat d’un des accusés au procès des attentats de janvier 2015 parle lui d’un « problème de dignité » : « Même en droit du travail on ne fait pas ça, on ne licencie par quelqu’un en visioconférence. Et là, avec cette ordonnance, on voudrait permettre de juger quelqu’un qui encourt une peine de trente ans d’être jugé en visioconférence ? C’est inouï ! ».

La publication de l’ordonnance intervient alors que le procès des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher est suspendu depuis plus de trois semaines. Pour cause, le principal accusé, Ali Riza Polat, a été pris de vomissements fin octobre, puis transporté à l’hôpital. Positif au Covid-19, il a été examiné jeudi par un médecin. Le président du tribunal, Régis de Jorna, a indiqué le même jour que « l’état de santé de l’intéressé [n’était] à ce jour pas compatible avec une comparution physique à l’audience mais que sa participation par visioconférence est toutefois possible ». Le procès pourra donc reprendre lundi. « Tout ça, est organisé par le Parquet national antiterroriste, avec le siège et l’appui de l’exécutif, pour que ce procès se termine à marche forcée », expose un autre avocat présent au procès. De quoi renforcer les accusations de manque d’indépendance de la justice.

Depuis sa nomination le 6 juillet, Éric Dupond-Moretti suscite une vague de contestation de tous bords. En ordonnant l’ouverture d’une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) soupçonnés de « manquements » dans l’affaire des « fadettes », le garde des Sceaux a déclenché de vives réactions. Fin septembre, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général à la Cour de cassation, signaient une tribune dans le Monde, s’inquiétant de la situation de l’institution judiciaire. « Il est de la responsabilité du garde des Sceaux, garant de l’indépendance des magistrats et des conditions d’impartialité […] de veiller à préserver l’institution judiciaire de toute forme de déstabilisation ». La récente ordonnance ne devrait pas apaiser les tensions avec l’ancien ténor du barreau et les magistrats et avocats.

Lire la Source : https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/dupond-moretti-d%c3%a9gaine-le-visio-proc%c3%a8s-sans-sommation/ar-BB1bdeJm#image=1

© Par Bernard TRITZ

Une réflexion au sujet de « Visio-procès sans sommation ! »

  1. Le Printemps de la Justice 2020 fut une sorte de Ras de Marée judiciaire qui infligea l’ensemble de plusieurs mois de retards. Sans aucune amélioration notable.
    Nous entrons dans l’hiver de la Justice 2020, qui sera une sorte de Tsunami judiciaire.
    Les robots sont-ils en vue, programmés ?

    Aimé par 1 personne

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