Justice, Greffiers, Désarroi total !

msn.com – liberation.fr – Greffiers en plein désarroi : « On est toujours en sous-effectif, il n’y a pas de bulle d’air ! ».

Par Chloé Pilorget-Rezzouk, Publié Mardi 03 novembre 2020.

© Stephane LAGOUTTE Mobilisation des greffiers et des magistrats à Paris, le 24 septembre 2020.

Télétravail trop long à se mettre en place, postes vacants et retards difficiles à rattraper… Les fonctionnaires au greffe, maillons essentiels du bon fonctionnement de la justice, sont exsangues et inquiets à l’aune du nouveau confinement.

Ils avaient particulièrement mal vécu le premier confinement. Faute d’équipements informatiques suffisants et adaptés, les greffiers s’étaient retrouvés dans l’impossibilité de télétravailler. « Nous n’avons pas pu suivre derrière les magistrats, eux, équipés d’ordinateurs portables. Cela a généré du stock, du coup, en septembre, on s’est retrouvés avec un mur de dossiers », raconte Isabelle Fernandez, greffière depuis plus de quinze ans et secrétaire régionale de l’Unsa services judiciaires. A Marseille, en zone Covid-19 d’alerte maximale, on compte 60 ordinateurs pour… 400 fonctionnaires au greffe. « Pendant le confinement, on nous a distribué au compte-gouttes 1 500 ordinateurs alors que nous sommes près de 10 000 greffiers en France », déplore Isabelle Besnier-Houben, secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France-FO.

Alors que débute un deuxième confinement, la chancellerie tente de répondre aux inquiétudes. Cette fois, les juridictions ne déclencheront pas les plans de continuité d’activité, « qui réduisent l’activité aux fonctions essentielles », et le déploiement des ordinateurs portables sera accompli «au plus vite », a assuré le ministre Eric Dupond-Moretti, jeudi soir, dans un message vidéo adressé à l’ensemble des agents de la justice. Quelque 3 500 nouveaux ordinateurs ultraportables seront distribués d’ici la fin de l’année. Au total, «18 120 ordinateurs portables » seront déployés permettant l’équipement de «66% des greffiers » et «80% des magistrats », a fait savoir la chancellerie lors d’un point presse vendredi. Des moyens suffisants pour assurer la continuité du service public ? Selon les témoignages recueillis par Libération, cela fait en tout cas plusieurs semaines, que les greffiers, expriment un malaise profond.

« On nous dit « Vous êtes les petites mains » de la justice, « le maillon essentiel », mais quels moyens on nous donne pour fonctionner correctement ? » questionne Marie (1), greffière au conseil des prud’hommes dans l’ouest de la France. La discrétion des greffiers est pourtant inversement proportionnelle à leur nécessité. Leur métier est vital au bon fonctionnement de la justice : le greffier est le garant de l’authenticité de la procédure. Celui qui prépare les dossiers pour les juges, informe les parties, retranscrit les débats d’audience, rédige les procès-verbaux, met en forme les jugements. Celui, aussi, qui oriente et renseigne les justiciables.

Retard structurel de la France : « On est débordés en permanence. On ne peut pas faire les tâches qui nous sont demandées en respectant nos horaires de travail », décrit un greffier d’une chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Versailles, qui évoque « l’effet boule de neige » : la charge de travail augmente, entraînant burn-out ou arrêt maladie, reportant sur les présents une activité accrue… Le 15 octobre, lui et ses collègues étaient en grève pour protester contre leurs conditions de travail : tous les dossiers en correctionnelle ont été renvoyés. Une semaine plus tôt, le 8 octobre, tous les personnels du greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) manifestaient, eux aussi, pour rendre connue leur situation « alarmante ». « C’est la première fois que je ressens un tel épuisement, des gens viennent me voir les yeux rouges, c’est une situation tout à fait inédite », décrivait, fait rare, la directrice du service dans Sud-Ouest. Sur le parvis, des banderoles : « Service public asphyxié », « manque d’effectifs, greffe épuisé ».

« Nous avons conscience que la situation est difficile dans un certain nombre de juridictions, c’est pour cette raison que d’importants efforts budgétaires ont été faits », affirmait la chancellerie contactée mi-octobre par Libération. C’est d’ailleurs à l’Ecole nationale des greffes (ENG), à Dijon, que le garde des Sceaux a effectué un de ses premiers déplacements de rentrée, le 2 septembre. Éric Dupond-Moretti avait alors salué ce rouage essentiel : « Sans greffiers, il n’est pas possible de rendre la justice […]. La justice a besoin de moyens, nous allons continuer à lui en donner ». Avant de décrocher pour le budget 2021 la plus forte hausse depuis vingt-cinq ans (+6,2% pour la seule justice judiciaire… contre 0,32% en 2020).

Reste qu’en la matière, le retard de la France est colossal : en 2018, elle consacrait au système judiciaire seulement 69,50 euros par habitant, d’après la toute dernière étude bisannuelle de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej). « Fin 2021, il n’y aura plus de vacances de postes structurelles, ni chez les magistrats ni dans les greffes », s’est engagé Dupond-Moretti devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, confirmant le recrutement de 130 directeurs de greffe et 100 greffiers en 2021, ainsi que 764 contractuels (496 renforts de greffe et 268 juristes assistants) « d’ores et déjà en cours de recrutement ». Ce sont les fameux « sucres rapides », voulus par le ministre pour « accélérer la justice » comme il l’expliquait dans sa première vidéo sur Facebook, le 28 septembre : « Parfois, entre la condamnation et l’exécution de la peine, il s’écoule quatorze mois. C’est insupportable. Ce n’est pas l’idée qu’on peut se faire d’une bonne justice ».

À bout de souffle : « Le garde des Sceaux se rend bien compte que le talon d’Achille de la justice se situe chez les greffes, mais c’est une goutte d’eau, estime Isabelle Fernandez. Ce personnel va juste nous aider à faire tomber les piles ». Aujourd’hui, rappelle la syndicaliste, quelque 1 500 postes sont vacants dans les services de greffe judiciaires. « Il y a un véritable effort bienvenu, note Sophie Legrand, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM). Le défaut, c’est que cette aide ponctuelle devient plus importante que les postes pérennes. Le risque est qu’on paupérise la fonction ». L’ensemble des organisations syndicales des personnels de greffe s’inquiète d’une « casse du métier » : « Autoriser des contractuels à faire ces missions régaliennes essentielles au fonctionnement de l’institution, recrutés à la hâte, sans la formation de dix-huit mois qui s’y rapporte, c’est rabaisser le statut des greffiers ! » écrivaient-elles dans un communiqué le 7 octobre 2020.

En filigrane, une autre colère : celle du salaire de ces renforts. « C’est un message extrêmement négatif. On a des agents qui ont passé des concours, ont plusieurs années d’expérience derrière eux, et on recrute des contractuels avec la même rémunération ? » soulève Henri-Ferréol Billy, secrétaire national de CGT services judiciaires. La chancellerie défend : « On ne peut pas parler de paupérisation, ce sont tout de même des contrats de trois ans renouvelables proposés au sein des 164 tribunaux judiciaires du territoire. Avec ces recrutements, l’idée est aussi de constituer un vivier de personnes qui pourront avoir envie ensuite de devenir greffier ou magistrat et d’être titularisées ».

Si les services de greffe pâtissent depuis longtemps de vacances chroniques, ils sont aujourd’hui à bout de souffle. Usés de naviguer entre « un matériel informatique et des logiciels obsolètes », à peine remis de « l’effet confinement » et des dossiers accumulés… « Quand j’ai commencé ma carrière il y a quelques années, j’étais loin d’imaginer ça. La dégradation a été fulgurante. On travaille toujours en sous-effectif, il n’y a pas de bulle d’air. Dans mon service, j’assure seule depuis plus d’un an le travail de deux personnes », raconte Marie, greffière aux prud’hommes, qui déplore que « l’accent soit toujours mis sur le pénal » au détriment des parents pauvres que sont le civil et le prud’homal. Au pôle de l’instruction à Marseille – «la Bo­bi­gny du Sud », selon l’expression d’un magistrat à la Provence – il n’y a que 20 greffiers pour 24 cabinets : « Les fonctionnaires présents doivent remplacer toute la journée d’un cabinet à l’autre. A travailler ainsi dans l’urgence, sur des dossiers tentaculaires dont on ne connaît pas l’historique, on risque de manquer un délai, une notification… Ça crée une faille de sécurité juridique », rapporte Isabelle Fernandez, secrétaire régionale de l’Unsa services judiciaires. Audiences correctionnelles jusqu’à minuit pour combler le retard, heures supplémentaires non comptabilisées, absence de reconnaissance… Depuis quelques années, arrêts maladie et demandes de détachement se multiplient. Dans ce climat propice au surmenage, au stress, à l’épuisement ou à la perte de sens, le taux d’absentéisme s’élève à 8,89%, selon les dernières données (2018). « Il y a un malaise flagrant. On a de plus en plus de départs de greffiers, alors que c’est un métier de vocation. Entre 2014 et 2018, les détachements dans d’autres administrations ont augmenté de 300% », assure Henri-Ferréol Billy, directeur des services de greffe judiciaires placé auprès des chefs de cour d’Agen.

« Petites débrouilles et solidarité » : La situation des greffiers agit comme un révélateur de l’état de la justice. Ainsi, il n’est pas rare que des audiences se tiennent sans eux dans le bureau du juge des enfants, des affaires familiales ou des tutelles. « C’est très inconfortable de mener ses entretiens dans de telles conditions. D’autant qu’en l’absence du greffier, la procédure est nulle : s’il y a la moindre contestation, le dossier tombe », relève Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM). « À Lille, les greffiers sont présents seulement pour les audiences en assistance éducative les plus compliquées. Or, c’est toujours bien qu’un tiers soit là : ça rassure autant les juges que les familles », complète Sophie Legrand, du SM. A Reims (Marne), où 8% des postes au greffe sont vacants, les délais d’audiencement devant le juge aux affaires familiales s’élèvent à un an. A Dax, pour placer sous tutelle une personne vulnérable, il faut désormais attendre un an, contre trois mois il y a deux ans. A Créteil (Val-de-Marne), où il manque une vingtaine de postes, « on a deux ans de délai dans l’exécution des peines » malgré un « bon taux d’audiencement », déplore Samra Lambert, déléguée du SM et juge d’application des peines (JAP) : « C’est toute l’efficience de la justice qui tombe à l’eau ». « Lors de ma dernière permanence, j’ai aménagé des peines de 2013… On est en 2020 ! Quel sens ont encore ces peines ? Les gens ont évolué, ont trouvé un travail, sont insérés, et on vient leur dire « Vous avez deux mois à faire » ? Dire le droit en soi ne suffit pas, il faut des prises en charge derrière. C’est aussi ça, traiter la délinquance », pointe la déléguée syndicale.

Même combat à Bobigny : « Dans un certain nombre de dossiers, nous recevons les jugements très tardivement. Or, les victimes ne peuvent entamer les démarches pour être indemnisées tant qu’elles ne sont pas en possession de la décision », rapporte le pénaliste Stéphane Maugendre, décrivant un quotidien bricolé «de petites débrouilles » et de « solidarité » entre greffiers, avocats et magistrats, sans quoi la juridiction ne pourrait tourner. A force, des tensions affleurent. Entre le greffier et la robe noire, qui réclame depuis plusieurs mois la copie de son dossier ou la délivrance de son attestation de fin de mission pour être payée au titre de l’aide juridictionnelle. Entre le conseil et son client, à qui il faut expliquer pourquoi l’attente est si longue. Une avocate au barreau de Niort (Deux-Sèvres) : « Beaucoup de clients nous harcèlent : « Quand est-ce qu’est rendue ma décision ? » Je ne sais plus quoi leur dire… Les délais sont devenus déraisonnables. Aujourd’hui, la justice est sauvée par des personnes hors normes, qui accomplissent un travail exceptionnel dans les juridictions. Tout cela ne tient que grâce à leur investissement, mais cela ne peut pas être pérenne ».

(1) Le prénom a été modifié.

Lire la Source : https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/greffiers-en-plein-d%c3%a9sarroi-%c2%abon-est-toujours-en-sous-effectif-il-ny-a-pas-de-bulle-dair%c2%bb/ar-BB1aCAAS#image=1

© Par Bernard TRITZ

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s