Bouches-du-Rhône : Le préfet sommé de limiter l’obligation du port du masque

20minutes.fr – Justice – Coronavirus dans les Bouches-du-Rhône : Le préfet sommé de limiter l’obligation du port du masque aux zones à « forte densité ». COVID-19 : Le tribunal administratif de Marseille a signifié vendredi au préfet des Bouches-du-Rhône d’être plus précis dans son arrêté.

Par 20 Minutes avec AFP – Publié le 11/09/20 à 22h50 — Mis à jour le 11/09/20 à 22h50

Coronavirus dans les Bouches-du-Rhône : Le préfet sommé de limiter l’obligation du port du masque aux zones à « forte densité » — SOPA Images / SIPA/SIPA

Il va falloir revoir sa copie. Vendredi, le tribunal administratif de Marseille a sommé le préfet des Bouches-du-Rhône d’être plus précis dans son arrêté rendant obligatoire le port du masque dans les villes du département, afin de le limiter aux zones à « forte densité ».

Le juge des référés avait été saisi par un habitant d’une petite commune du département qui estimait que l’obligation du port du masque, « dans les zones urbanisées ou agglomérées du département », comme le précise l’arrêté préfectoral, était trop vague.

Pour mardi midi, au plus tard : « Il est enjoint au préfet de prendre, au plus tard le mardi 15 septembre à midi, un ou de nouveaux arrêtés ou de modifier son arrêté du 5 septembre 2020 pour limiter l’obligation de port du masque qu’il prévoit à des périmètres définis de façon simple et lisible », déclare le juge dans son ordonnance.

Ce ou ces nouveaux arrêtés doivent permettre « d’englober de façon cohérente les lieux caractérisés par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique. A défaut, l’exécution de l’article 1er de l’arrêté du 5 septembre 2020 sera suspendue », poursuit le juge.

« Le juge des référés procède à une nécessaire conciliation entre les impératifs de santé publique d’une part et la préservation des libertés individuelles d’autre part », a réagi l’avocat du plaignant, Me Sylvain Carmier.

« Le Premier Ministre sollicite que le préfet prenne de nouvelles mesures afin d’endiguer la progression du virus. Il faut espérer que ces mesures seront plus efficaces et moins technocratiques », a-t-il ajouté, évoquant le discours prononcé par Jean Castex vendredi après-midi.

Lire la Source : https://www.20minutes.fr/justice/2859775-20200911-coronavirus-bouches-rhone-prefet-somme-limiter-obligation-port-masque-zones-forte-densite

© Par Bernard TRITZ

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