France, Prochaines élections, Sénatoriales

France, Prochaines élections, Sénatoriales – Les élections sénatoriales auront lieu en France, le dimanche 27 septembre 2020, afin de renouveler, la moitié des membres, de la chambre haute du Parlement.

Par Bernard TRITZ, édité le 26 août 2020 à 06h00

Ces élections étaient censées intervenir six mois après les deux tours des élections municipales — dont sont issues la quasi-totalité des grands électeurs —, mais la tenue de celles-ci est perturbée par la crise sanitaire mondiale liée à la propagation de la Covid-19.

De ce fait, si le premier tour de ce scrutin local se tient comme prévu le 15 mars, le second tour est reporté. Il est ainsi un temps envisagé que les élections sénatoriales se tiennent en septembre 2021.

Afin d’éviter tout décalage entre les scrutins municipaux et sénatoriaux.

Mais le second tour des élections municipales a finalement eu lieu le 28 juin 2020 et un décret, pris le lendemain, convoque les sénatoriales pour le 27 septembre suivant.

Cependant, en raison du report des élections consulaires du fait de la crise sanitaire, l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France est repoussée d’un an.

Au moment des projets de réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, il était envisagé que ces élections se déroulent en 2021 et renouvellent la totalité des sièges. Les élections sont finalement annoncées pour le 27 septembre 2020, et l’élection des délégués le 10 juillet 2020, (il y a 5 semaines et 3 jours passés au moment de la rédaction de ce sujet).

Hémicycle du sénat français
Par Melencron

De fait : ces importantes élections sont assez méconnues du plus grand nombre.

Durant les prochains articles, nous allons développer un certain nombre d’aspects généraux et peut-être particuliers.

Lire la Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_s%C3%A9natoriales_fran%C3%A7aises_de_2020

Lire la Source : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-senatoriales-2020

© Bernard TRITZ

4 réflexions au sujet de « France, Prochaines élections, Sénatoriales »

  1. C’est pour dans 4 semaines et 4 jours !
    Ces élections sénatoriales sont méconnues et pourtant très importantes. Nous allons lever le voile afin de démystifier ces élections.
    Les délégués sont proposés et désignés par le Maire et ses adjoints et Conseillers municipaux.

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  2. Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. En Polynésie française, la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le mardi 21 juillet 2020. En Guyane, encore fortement touchée par l’épidémie de Covid-19, cette désignation aura lieu à une date différée lorsque la situation sanitaire le permettra.
    Une circulaire du 30 juin donne toutes instructions utiles sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, en prenant en compte les contraintes liées au contexte particulier d’état d’urgence sanitaire :
    – la détermination du nombre de délégués et de suppléants à élire,
    – le mode de scrutin,
    – les opérations préparatoires à la désignation des délégués et des suppléants,
    – la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,
    – le contentieux relatif à la désignation des délégués et suppléants,
    – les dispositions financières.
    Elle rappelle notamment le caractère impératif des dates de convocation. Toute élection programmée antérieurement au vendredi 10 juillet serait irrégulière. Si une commune a déjà procédé à l’élection de ses délégués et suppléants, il convient de réunir de nouveau le conseil municipal le vendredi 10 juillet afin de procéder à l’élection régulière des délégués et suppléants.
    De même, si la salle du conseil municipal ne permet pas d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire peut décider de réunir le conseil en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaire et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. S’il est décidé de ne pas réunir le conseil municipal à la mairie, le maire doit informer préalablement le préfet ou le haut-commissaire du lieu retenu.
    Le maire peut aussi décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. La décision du maire doit être notifiée aux conseillers municipaux en même temps que le lieu et l’heure de la réunion de désignation et rendue publique.
    Lire la Source : https://www.lagazettedescommunes.com/687404/elections-senatoriales-designer-les-delegues-des-conseils-municipaux/
    © Bernard TRITZ

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    1. Ce qui n’est pas encore écrit. Le fait d’être Sénateur permet de se réfugier derrière l’impunité, car le Sénateur est encore mieux protégé que le Député.
      Bien pratique lorsque l’on est ou sera empêtré dans des magouilles, ou trafic ou abus. C’est s’acheter une virginité durant 6 ans.
      Autre point important en cas de défaillance du Président de la République, c’est le Président de la Haute Chambre (Sénat) qui assure de facto l’intérim.
      Souvenons-nous du remplacement de Pompidou. Du refuge de Pasqua.

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